Mentions légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 28 / 08 / 2026

1. ÉDITEUR DU SITE

Nom de la boutique en ligne : Matera
Exploitant : MONSIEUR MALCOM EUGENE, Entrepreneur individuel
Siège social : 3 IMPASSE DES TONNELIERS, 44880 SAUTRON, France
Email : contact@matera-na.com
SIRET : 105 796 809 00017
TVA intracommunautaire : FR37105796809
Directeur de la publication : M. Malcom Eugene (MONSIEUR MALCOM EUGENE)
Activité : Vente à distance sur catalogue spécialisé (Code NAF/APE 4791B).
Plateforme technique : Shopify

⚠️ Information importante : L'adresse ci-dessus est une adresse administrative et postale. Aucun accueil physique du public n'est assuré sur place. Les retours de produits doivent obligatoirement être effectués par voie postale à l'adresse indiquée dans la Politique de retour. Aucun dépôt direct ne sera accepté.

2. HÉBERGEMENT

Hébergeur : Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
Site : https://www.shopify.com

Transfert des données :
Les données collectées sur le site peuvent être hébergées sur des serveurs situés au Canada et aux États-Unis. Shopify met en œuvre des garanties conformes au RGPD (notamment les clauses contractuelles types - SCC) pour encadrer ces transferts.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus du site https://matera-na.com (textes, images, photographies, logos, icônes, vidéos, bases de données, code, structure) est la propriété exclusive de MONSIEUR MALCOM EUGENE ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du CPI).
La marque "Matera" est exploitée par MONSIEUR MALCOM EUGENE.

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

4.1 Responsable du traitement
MONSIEUR MALCOM EUGENE (coordonnées à l'article 1) est responsable du traitement des données collectées sur le site.

4.2 Finalités et bases légales
Gestion des commandes, facturation, livraison : Exécution du contrat
Service client, gestion des réclamations : Intérêt légitime
Envoi d'informations commerciales (newsletter, offres) : Consentement
Lutte contre la fraude, sécurisation des paiements : Intérêt légitime / Obligation légale
Obligations fiscales et comptables : Obligation légale

4.3 Durées de conservation
- Commandes et factures : 10 ans (obligation comptable)
- Clients actifs : 3 ans à compter de la dernière activité (achat, connexion, contact)
- Prospects : 3 ans à compter du dernier contact
- Cookies : 13 mois maximum

4.4 Destinataires
Les données peuvent être transmises uniquement lorsque nécessaire à :
- Shopify (hébergement / gestion boutique)
- Stripe (paiement)
- Colissimo / La Poste (livraison)
- Autorités administratives ou judiciaires en cas d'obligation légale

4.5 Droits des personnes
Vous disposez des droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.
Exercice des droits :
- Email : contact@matera-na.com
- Courrier : MONSIEUR MALCOM EUGENE - Données personnelles, 3 IMPASSE DES TONNELIERS, 44880 SAUTRON
Délai de réponse : 1 mois maximum.
Réclamation CNIL : https://www.cnil.fr

5. COOKIES

Le site utilise :
- cookies techniques nécessaires
- cookies d'analyse d'audience
- cookies publicitaires (uniquement avec consentement)
Vous pouvez gérer vos préférences cookies via les paramètres de votre navigateur.

Exemples de cookies :
_shopify_y (Shopify) - Analyse - 13 mois
_shopify_s (Shopify) - Analyse - 13 mois
_ga (Google Analytics) - Analyse - 13 mois
_fbp (Meta) - Publicité - 3 mois

6. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les CGV sont consultables ici : https://matera-na.com/policies/terms-of-sale

7. TRANSPARENCE COMMERCIALE

- Prix en euros TTC
- Livraison standard offerte en France métropolitaine (Corse incluse), sans minimum
- Frais de réexpédition (5,90 € TTC) uniquement en cas de retour du colis après deux tentatives de livraison infructueuses et sur demande expresse du client pour une nouvelle expédition. Ce montant est systématiquement indiqué dans le récapitulatif de commande avant validation.
- Délais de livraison estimés (préparation + transport) :
  France métropolitaine (hors Corse) : 3 à 7 jours ouvrés
  Corse : 4 à 9 jours ouvrés
- Les caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche produit. Les stocks sont mis à jour en temps réel ; en cas d'indisponibilité, le client est informé sous 24h ouvrées.
- Politique de retour accessible avant validation.

8. SERVICE CLIENT ET MÉDIATION

8.1 Contact
- Email : contact@matera-na.com
- SAV/retours : sav@matera-na.com
- Chat en ligne : disponible sur le site, du lundi au vendredi, 9h00–18h00 (hors jours fériés)
- Adresse siège (courrier) : 3 IMPASSE DES TONNELIERS, 44880 SAUTRON

⚠️ Aucun retour n'est accepté en dépôt sur place. Les retours sont acceptés uniquement par envoi postal à l'adresse indiquée dans la Politique de retour.

8.2 Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite, le consommateur peut recourir gratuitement à :
CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Site : https://www.cm2c.net
Saisine : https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php

8.3 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

9. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

MONSIEUR MALCOM EUGENE s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées, sans garantir l'absence d'erreurs.
MONSIEUR MALCOM EUGENE ne peut être tenu responsable notamment :
- d'une mauvaise utilisation des produits
- d'erreurs involontaires sur les informations
- d'interruptions temporaires (maintenance, force majeure)
- du contenu de sites tiers accessibles via liens

10. DROIT APPLICABLE - LANGUE - COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
La langue faisant foi est le français.
En cas de litige :
- Pour les consommateurs : les tribunaux territorialement compétents sont déterminés conformément aux règles légales applicables.
- Pour les professionnels : tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

11. MODIFICATIONS

MONSIEUR MALCOM EUGENE peut modifier les présentes mentions légales à tout moment. Version applicable : celle en vigueur à la date de consultation.

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